Extrait du journal

Passé ce délai, et par sa seule échéance, les porteurs qui n'auraient pas fait la conversion dans le délai ci dessus seront déchus du droit de l'exiger de la ville de Paris. 4 ,- il,, Art. 2. Après l'expiration de ce délai, la ville de Paris vendra les titres définitifs afférents aux titres non 1 échangés, soit à la Bourse de Paris, soit autrement, ainsi qu'elle avisera. < Le prix de ces ventes sera versé dans la caisse municipale et sera définitivement acquis par ville de Paris,' sous la seule exception stipulée en l'article 3. * '• t#*i f~

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1^er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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