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Journal officiel de la République française, 6 avril 1874

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Journal officiel de la République française
6 avril 1874


Extrait du journal

la ligne de Saint-Lô à Lamballe, à ou près Avranches, et aboutissant à la limite du département de l'Orne, dans la direction de Passais ; Vu, notamment, l'article 5 de ce décret, lequel est ainsi conçu : « Si, à une époque quelconque, le Gouvernement jugeait nécessaire d'emprunter, en partie ou en totalité, la ligne d'Avranches à Passais, pour l'exécution, par concession ou autrement, de lignes d'intérêt général entre Orléans et le littoral de l'Océan, il aura la faculté de racheter ce chemin en partie, ou en totalité, en remboursant les sommes dépensées dans un but d'utilité pour premier établissement, plus l'intérêt de ces sommes pendant un an....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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