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Journal officiel de la République française, 5 août 1874

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Journal officiel de la République française
5 août 1874


Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Vu la lettre en date du 17 février 1874, par laquelle le secrétaire général de la société d'agriculture de la Haute-Garonne présente la demande votée par cette association, dans sa séance du 21 mai 1870, à l'effet d'obtenir du Gouvernement sa reconnaissance comme établissement d'utilité publique ; Vu le procès-verbal de la séance du 21 mai 1870, qui approuve les nouveaux statuts de la société ;...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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