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Journal officiel de la République française, 5 mars 1871

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Journal officiel de la République française
5 mars 1871


Extrait du journal

Vu le décret du 25 octobre 1870, sur la création d'une section temporaire de la cour de cassation hors de Paris ; Vu l'article 8 dudit décret, aux termes duquel la seotion, au cas de réouverture des communications avec Paris, exercera ses fonctions jusqu'à ce qu'elle en soit relevée par ordonnance du garde des sceaux; Attendu que la ratification par l'Assemblée des préliminaires de la paix permet de rétablir le cours de la justice et de mettre fin aux attributions temporaires de la section, Ordonne :...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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