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Journal officiel de la République française, 5 octobre 1873

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Journal officiel de la République française
5 octobre 1873


Extrait du journal

recteur des travaux municipaux, et notamment le plan d'ensemble visé le 29 août 1872; Vu les pièces de l'enquête ouverte en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834; Vu notammeut le procès-verbal de la commission d'enquête du 31 mai 1873'; Vu les délibérations du conseil municipal de Lille, en date des 21 mars 1871, 16 octobre 1872, 10 mai et 21 juin 1873 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Lille du 22 juillet, 1873; Vu la lettre du préfet, du 11 juillet 1873; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, des 13 mars et 21 juillet 1873; Vu la loi du 3 mai 1841; Vu les lettres 3.u ministre de l'intérieur, des 22 août 1872 et 5 août 1873 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur diverses voies publiques de la ville de Lille, dépendant de la grande et de la petite voirie....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • a. deseilligny
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  • la république
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