Extrait du journal

Décisions et avis divers. 17.271 Total égal. 19.689 .'otal général des décisions. 403.942 Parmi les décisions contentieuses figurent 5,064 affaires électorales. — La loi du 10 août 1871 a enlevé aux conseils de préfecture la connaissance des élections au conseil général ; mais ces tribunaux continuent à vérifier les élections au conseil d'arrondissement et les élections municipales (conseillers municipaux, maires et adjoints). — Les premières ont donné lieu, en 1871, à 151 décisions, les secondes à 4,913. — Ce chiffre mérite d'être noté, car la .question de savoir à quelle juridiction seraient déférées ces difficultés, si la suppression deàr conseils de préfecture était prononcée, aurait un caractère extrêmement délicat. —Le chiffre de 4,913 ne représente même pas la totalité des affaires contentieuses auxquelles ont donné lieu les derniers renouvellements des municipalités ; en effet, 229 protestations en matière d'élections municipales ont été déférées aux conseils de préfecture en 1872. — Or, sur un....