Extrait du journal

autorisée à affecter le produit de l'imposition extraordinaire de quinze centimes (0 fr. 15), créée par la loi du 30 mars 1872 : 1° A l'amortissement de l'emprunt de huit millions (8,000,000 de fr.), approuvé par. la même loi; il -, - .1 1 2° A l'atténuation de la dette municipale, et notamment au remboursement de l'emprunt de dix millions (10,000,000 defr.), contraèté en vertu d'une décision de la délégation du Gouvernement de la défense nationale, en date du 21 septembre 1870. - 1. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 31 juillet 1874. T Le président, Signé : L. BUFFET....