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Journal officiel de la République française, 7 août 1875

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Journal officiel de la République française
7 août 1875


Extrait du journal

Vu la demande présentée par le sieur Labbé, maître de forgesà Gorcy.(Meurthe-et-Moselle), pour la concession d'un chemin de fer de Gorcy à la frontière de Belgique; ensemble les pièces relatives à l'avant-projet de ce chemin ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet dans le département de Meurthe-et-Moselle, et, notamment, le procès-verbal de la commission d'enquête, en date du 9 décembre 1874 ; Vu le procès-verbal de la conférence tenue le 10 septembre 1874, entre les officiers du génie et les ingénieurs des ponts et chaussées, et la lettre, en date du 21 novembre suivant, par laquelle le ministre de la guerre a donné son adhésion à l'exécution du chemin ;...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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  • belgique
  • lamy
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