Extrait du journal

Le Président de la République française, Vu les décrets du 29 juin 1878, sur l'organisation du personnel des comptables des matières et de celui des agents du commissariat de la marine ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Le conseil d'amirauté entendu, Décrète: Art. 1er. — Les paragraphes numérotés 1° des articles 9 et 12 du décret du 29 juin 1878, portant réorganisation du personnel des comptables des matières, ainsi que le paragraphe 1° de l'article 9 du décret du 29 juin 1878, portant organisation du personnel des agents du commissariat de la marine, sont remplacés par le texte ci-après : c 1° Être âgé de dix-huit ans au moins, et...