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Journal officiel de la République française, 9 juin 1880

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Journal officiel de la République française
9 juin 1880


Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat au département dé l'intérieur et des cultes ; Vu la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés; Vu la loi du 24 décembre 1875; Vu les décrets organique "et réglementaire du ,2 février 1852; Vu le décret du 21 septembre 1877 portant convocation de tous les collèges électoraux ; Vu l'extrait du procès-verbal de la séance de la Chambre des députés, en date du 20 avril dernier, duquel il résulte que, dans cette séance, le président de la Chambre a reçu la démission de M. Ioos, député de la 2* circonscription électorale de l'arrondissement de Dunkerque (Nord), Décrète : Art. 1er. — Le collége électoral de la 26 circonscription de l'arrondissement de Dunkerque (Nord) est convoqué pour le dimanche 4 juillet prochain, à l'effet d'élire un député....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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