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Journal officiel de la République française, 9 août 1875

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Journal officiel de la République française
9 août 1875


Extrait du journal

Par décret du Président de la République en date du 7 août 1875, rendu sur la proposition du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, après avis conforme de l'ordre national de la Légion d'honneur, et par application de la loi du 3 août 1875, qui autorise le Gouvernement à décerner des récompenses honorifiques à l'occasion des dernières inondations, en dehors des conditions prescrites par les articles 1 et 5 de la loi du 25 juillet 1873, Ont été promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur,...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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