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Journal officiel de la République française, 10 août 1875

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Journal officiel de la République française
10 août 1875


Extrait du journal

L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Art 1er. — n est ouvert au ministre des travaux publics, pour la réparation des dommages causés par les inondations aux routes et ponts, aux digues, levées et ouvrages d'art des rivières, ainsi qu'aux chemins de fer exécutés par l'Etat, sans rien préjuger des droits que l'Etat aurait à faire valoir vis-à-vis de la compagnie du Midi, les crédits extraordinaires ci-après, savoir : Sur l'exercice 1875 1.400.000 Sur l'exercice 1876 ;.. 2.000.000 Art. 2.— Ces crédits formeront un chapitre spécial sous le nO 37 bis....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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