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Journal officiel de la République française, 11 août 1875

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Journal officiel de la République française
11 août 1875


Extrait du journal

Depuis cette époque jusqu'en 1874, deux tribunaux de commerce ont été créés, à Oran et Constantine; sept tribunaux de première instance ont été institués : à Blidab (30 novêmbre 1844), à Constantine (9 juillet 1849), à Mostaganem (6 février 1856), à Tlemcen et Sétif (21 novembre 1860) ; 37 justices de paix ont été établies ; les commissaires civils ont perdu leurs attributions judiciaires et la juridiction des tribunaux français, en matière criminelle, s'est étende des limites du territoire civil aux...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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