Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Paimbœuf, à Pornic et à Machecoul, avec prolongement, de ce dernier point, à la limite du département de la Vendée vers Challans ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique à laquelle cet avant-projet a été soumis, et notamment le procès-verbal de la commission d'enquête, en date des 14 et 15 juillet 1870 ; Vu le procès-verbal de la conférence tenue entre le génie militaire et le service des ponts et chaussées ainsi que.l'adhésion donnée, fe 24 mai 187.1, à l'exécution du chemin, en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853, par le colonel directeur des fortifications, à Nantes ; Vu les délibérations, en date des 23 décembre 1869, 13 et 17 novembre 1871, par lesquelles le conseil général du département de la Loire-Inférieure a approuvé la concession du chemin de fer susmentionné ; Vu les conventions passées les 5 janvier 1870, 21 décembre 1871 et 23 mars 1872, entre: le préfet du département et le sieur Rrian, pour la construction et l'exploitation dudit chemin, ainsi que le cahier des charges, y annexé; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, du 15 février 1872; Vu les lettres du ministre des finances, du 9 mars 1872, et du ministre de l'intérieur, des 1er mai et 6 juin suivants;...