PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 11 août 1872

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
11 août 1872


Extrait du journal

L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er La ville du Puy (Haute-Loire) est Autorisée à emprunter, moyennant un taux intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent, une somme de cent soixante millle francs |*w,000 fr.) remboursable en treize ans, à partir de 1873, au moyen dit produit de taxes additionnelles et de surtaxes d'octroi, pour faire ace à des engagements régulièrement contracs et subvenir à l'exécution de divers travaux....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • a. thiers
  • paul de rémusat
  • de perthuis
  • dauzon
  • limbourg
  • babaud-laribière
  • albert desjardins
  • pascal
  • de kératry
  • cantonnet
  • versailles
  • puy
  • châteaudun
  • rhône
  • meaux
  • paris
  • trouville
  • assemblée nationale
  • eure-et-loir
  • corse
  • école navale
  • hérault
  • république française