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Journal officiel de la République française, 10 octobre 1873

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Journal officiel de la République française
10 octobre 1873


Extrait du journal

difications aux statuts ; Vu la loi du 24 juillet 1867 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : * Art. 1er. Les modifications aux articles 4, 9, 10 et 26 des statuts de la société anonyme formée à Rimogne (Ardennes), sous la dénomination de Compagnie des ardoisières de Rimogne et de Saint-Louis-sur-Meuse, sont approuvées, telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé, le 7 septembre 1873, devant Me Jules Borde, notaire à Maubert-Fontaine (Ardennes), lequel acte restera annexé au présent décret....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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