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Journal officiel de la République française, 10 septembre 1870

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Journal officiel de la République française
10 septembre 1870


Extrait du journal

pour les besoins de la commission scient tique de la défense nationale ; — suspendant pendant la durée de la guerre toutes prescriptions et péremptions en matière civile; — provisoirement la perceptien des droits d'entrée et d'octroi aux entrées de Paris; — la correspondance télégraphique privée dans le départenentde La Seine;— instituant une commission spéciale de l'ermemeut par le concours de l'industrie privée; — affranchissant de tout droit de douane les armes de toute espèce et les cartouches garnies ou non garnies ; - nommant : le directeur général des pestes ; - des préfets ; — le maire provisoire du a" arrondissement.; — un procureur impérial ; — dans la garde nationale mobile; — concernant la solde de la garde mobile....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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