Extrait du journal

, ——— La Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local de Saint. Pierre-lès-Elbeuf à la limite du département de l'Eure, vers le Neubourg; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique à laquelle cet avant-projet a été soumis dans le département, et notamment le..procès-verbal de la commission dienquête en date du 25 mai 1872; Vu la délibération, en date du 23 avril 1873, par laquelle le conseil général du département de la Seine-Inférieure a approuvé la concession du chemin de fer sus-mentionné; Vu la convention passée, le 28 février 1872, par le préfet de la Seine-Inférieure avec le sieur de Villermont, agissant au nom de la compagnie du chemin de fer d'Orléans à Rouen, ainsi que le cahier des charges y aiv nexé; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, .du 16 avril 1874; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 2 mai 1874; Vitla lettre, en date du 3 juin 1874, par la-...