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Journal officiel de la République française, 15 août 1874

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Journal officiel de la République française
15 août 1874


Extrait du journal

Vu la loi du 24 juillet 1807, et notamment l'article 4G, paragraphe 2, qui dispose que les sociétés anonymes existantes iors de la promulgation de la loi pourront se transformer en sociétés anonymes, dans les termes de ladite loi, en obtenant l'autorisation du Gouvernement et en observant les formes prescrites pour la modification de leurs statuts ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. Est approuvée la délibération susvisée, du 20 mai 1874, en tant qu'elle a décidé la transformation de la société « la Vigie. en société anonyme, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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