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Journal officiel de la République française, 14 août 1942

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Journal officiel de la République française
14 août 1942


Extrait du journal

Il n'est pas davantage possible que, dans les graves circonstances présentes, où la protectio.n de la santé nationale est une des essentielles préoccupations gouvernementales, les services médicaux relevant de divers départements ministériels et susceptibles par leur activité propre d'avoir une incidence sur l'état sanitaire du pays ne soient inspirés en vue d'une action commune par le secrétaire d'Etat responsable de la santé nationale devant le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement, qui dispose des avis éclairés des plus éminentes personnalités scientifiques et des j)lus hautes assemblées consultatives ©t au,-...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • etranger
  • vichy
  • france
  • hôpitaux psychiatriques
  • département de la santé
  • école nationale de la france
  • dernière bande
  • ministère de l'intérieur
  • etat français