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Journal officiel de la République française, 15 décembre 1876

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Journal officiel de la République française
15 décembre 1876


Extrait du journal

Le reichstag, après une discussion assez longue, a repoussé par 201 voix contre 116 la proposition de M. Windthorst, tendant à prolonger jusqu'au 1"" janvier 1879 le délai pour la suppression des droits d'entrée sur les fers. Dans le cours des débats, le ministre du commerce, M. Achenbach a déclaré que si, par suite des résolutions du parlement, on ne parvenait pas à faire abolir les acquits i1 caution le gouvernement allemand se verrait obligé d'avoir recours à d'autres mesures pour obvier aux inconvénients résultant de ces acquits....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • rossignol
  • caillé
  • torrigiani
  • windthorst
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