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Journal officiel de la République française, 16 décembre 1876

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Journal officiel de la République française
16 décembre 1876


Extrait du journal

AUTRICHE-HONGRIE CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Dans sa séance du 12 décembre, la chambre des députés de Vienne a abordé la discussion du budget des dépenses du ministère de l'instruction publique et des cu-ltes sur les chapitres relatifs à l'administration centrale; la discussion a porté sur des propositions de régler définitivement la loi qui régit l'exercice des cultes et l'organisation des écoles. Les fédéralistes ont vivement reproché à l'administration de repousser, sans les entendre, les légitimes réclamations des Slaves. Le ministre des cultes et de l'instruetion publique, le recteur Stremayr, a annoncé le prochain dépôt de projets de lois sur l'administration des biens ecclésiastiques et la formation de cures communales....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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