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Journal officiel de la République française, 15 janvier 1872

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Journal officiel de la République française
15 janvier 1872


Extrait du journal

Par jugement en date du 25 juillet 1871, le tribunal de première instance d'Angoulême (Charente) a, sur Ja requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code:civil préalablement à l'envoi en possession de la succession du sieur Thimothée (Jean)j enfant naturel, domicilié à Champagne, célibataire, décédé le 23 février 1871 à l'ambulance de l'abbaye de Montebourg (Manche), où il avait été admis en qualité de garde national mobilisé de la Charente.....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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