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Journal officiel de la République française, 16 janvier 1872

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Journal officiel de la République française
16 janvier 1872


Extrait du journal

Sivori- (Vincent), enfant naturel, né à Lyon, le 5 février 1851, domestique à Chatenod, décédé à Saint-Champ, le 28 février 1871. Par jugement en date du 9 septembre 1871, le tribunal de première instance de Cherbourg (Manche) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession des successions de : ; Baudry (Alexandrine-Louise), fille naturelle, dé- ; cédée à Cherbourg, le 17 juillet 1867....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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