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Journal officiel de la République française, 17 février 1873

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Journal officiel de la République française
17 février 1873


Extrait du journal

Ainsi que l'ont fait connaître les déclarations du ministre de la guerre dans la séance du 9 février 18T3, il ne serait pas possible, sans de graves inconvénients, de modifier les bases d'après lesquelles a été établie la répartition entre les corps des engagés conditionnels d'un an. r Cependant, des demandes de changement 'de destination sont adressées journellement par des jennes gens de cette catégorie. Le ministre do la guerre croit devoir rappeler que de semblables demandes ne peuvent recevoir aucune suite. Il se verra dans la nécessité de laisser sans réponse celles qui lui parviendraient à l'avenir...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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