PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 18 février 1871

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
18 février 1871


Extrait du journal

Le Gouvernement de la défense nationale , DÉCRÈTE : La ville de Paris est autorisée à prélever une somme de. trois millions sur celle de soixante-trois millions que l'article 3 de la loi du 3 juillet 1870 l'a autorisée à se procurer au moyen de l'émission de bons de la caisse municipale, pour l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de trois millions aux dépenses de toute nature faites ou à faire par suite de la guerre, consistant soit en travaux, soit ¡ en secours, soit en approvisionnements....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • reybaud
  • glais-bizoin
  • grévy
  • vitet
  • siredey
  • montagut
  • cocteau
  • picard
  • britannique
  • vinoy
  • paris
  • france
  • jura
  • doubs
  • rome
  • fraisans
  • bordeaux
  • villette
  • nanterre
  • châteaudun
  • assemblée nationale
  • la république
  • république française
  • lebon
  • adam
  • ministère des finances
  • faculté de médecine
  • faculté de medeciné
  • académie des sciences