PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 19 février 1871

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
19 février 1871


Extrait du journal

Vu les lois et décrets en date des 26 juin 1857, 11 juin f 859 et 6 juillet 1862, relatifs aU. chemin de fer du Nord, ensemble le cahier des charges et les conventions en date des 21 juin 1857, 24 juillet 1858, Il juin 1859 et 16 juin 1862; Vu spécialement l'article 3 de la convention du 11 juin 1859; Vu la loi du 22 mai 1869 approuvan les stipulations financières de la conven on Passée, le même jour, entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord, ensemble ladite convention et le décret du 22 mai 1869,...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • delorme
  • bastid
  • marc dufraisse
  • cochery
  • charles brun
  • crémieux
  • lenoël
  • michal-ladichère
  • lucien brun
  • albert de balleroy
  • paris
  • thiers
  • charente
  • cantal
  • bordeaux
  • creuse
  • cher
  • paulin
  • target
  • chambre
  • l'assemblée
  • assemblée nationale
  • ministère des finances
  • union
  • faculté de médecine
  • république française
  • assistance publique
  • comités d'assistance