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Journal officiel de la République française, 20 février 1871

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Journal officiel de la République française
20 février 1871


Extrait du journal

Vu la loi du 15 juillet 1850, relative aux sociétés de secours mutuels ; Vu le décret du 14 juin 1851 portant règlement d'administration publique sur lesdite^ sociétés : Vu le décret du 26 mar3 '1852 ; La commission provisoire, chargée de remplacer le conseil d'Etat, entendue, a décrété ï Art. 1 e. La Société de bienfaisance et de secours mutuels, fondée à la Rochelle (Charente" Inférieure) sous la* dénomination de Société des arts et métiers, est reconnue comme établissement d'utilité publique....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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