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Journal officiel de la République française, 18 septembre 1870

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Journal officiel de la République française
18 septembre 1870


Extrait du journal

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE. — Décrets r créant use commission d'organisation judiciaire;— concernant les demandes de remboursement des fonds des caisses d'épargne ; — nommant le délégué 'du ministre de la marine à Paris; — autorisant les villes de Lyon, Bordeaux et Clermont-Ferrand à contracter des emprunts pour les objets y déterminés. — appliquant aux bataillons des départements le décret relatif à l'élection des ofll fiers de la garde mobile : — attachant 1 ingénieur civil y dénommé à la commission d'armement....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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