PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 20 août 1875

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
20 août 1875


Extrait du journal

nue à la main. Art. 2. — Les préfets peuvent, par des arrêtés rendus après avoir pris l'avis des conseils généraux, soit pour tout le département, soit pour certaines parties du département, soit pour certains cours d'eau déterminés : 1° Interdire exceptionnellement la pêche de toutes les espèces de poissons pendant l'une ou l'autre période, lorsque cette interdiction est nécessaire pour protéger les espèces prédominantes ; 2° Augmenter, pour certains poissons désignés, la durée desdites périodes, sous la condition que les périodes ainsi modifiées comprennent la totalité de l'intervalle- de temps fixé par l'article 1er ; 3° Excepter de la seconde période la pêche de l'alose, de l'anguille, de la lamproie ainsi que des autres poissons vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées ; 40 Fixer une période d'interdiction pour la pêche de la grenouille....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • lesauvage
  • castellan
  • caries
  • bergier
  • félix voisin
  • succu
  • var
  • lorgues
  • peyruis
  • brignoles
  • versailles
  • bordeaux
  • gap
  • foix
  • banque de france
  • collège de france
  • république française