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Journal officiel de la République française, 21 août 1875

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Journal officiel de la République française
21 août 1875


Extrait du journal

Un autre décret en date du même jour, rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, autorise : 1° L'Association amicale des anciens élèves de l'école centrale, à accepter aux charges, clauses et conditions imposées, le legs de trois mille francs qui lui a été fait par le sieur Nozo, suivant son testament du 28 août 1870; 2° La Société des ingénieurs civils, à accepter aux charges et conditions imposées, la somme de six mille francs, qui lui a été léguée par le sieur Nozo, suivant le même testament....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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