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Journal officiel de la République française, 21 juillet 1872

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Journal officiel de la République française
21 juillet 1872


Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi du 15 juillet 1872, Décrète : * Art. ltr. Le ministre des finances est autorisé à procéder à l'aliénation de la somme de rentes 5 p. 100 nécessaire pour produire un capital de 3 milliards de francs, ainsi que le supplément nécessaire pour faire face au payement des arrérages à échoir en 1872 et 1873, et pour couvrir les dépenses matérielles de l'opération ainsi que les frais d'escompte, de change, de transport et de négociation....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • a. thiers
  • albert desjardins
  • paul de rémusat
  • versailles
  • paris
  • algérie
  • jons
  • la seine
  • banque de france
  • assemblée nationale
  • république française