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Journal officiel de la République française, 23 juillet 1872

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Journal officiel de la République française
23 juillet 1872


Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871; Attendu le décès de M. Deschamps-Larivière, membre du conseil général du département de la Sarthe pour le canton de Vibraye, Décrète : Art. 1er. Les électeurs du canton de Vibraye (Sarthe) sont convoqués pour le dimanche 11 août prochain, à l'effet d'élire leur représentant au conseil général. Art. 2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporkr des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin un tableau contenant lesdites modifications....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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