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Journal officiel de la République française, 24 août 1875

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Journal officiel de la République française
24 août 1875


Extrait du journal

Weynand, colonel-directeur du génie, délégué par le ministre de la guerre, dans ses dépêches des 16 novembre 1874 et 1erjuillet 1875, a l'effet de traiter avec la municipalité la question des sacrifices que la ville serait disposée à faire pour contribuer à la réalisation du déclassement de la place, dans le cas où cette mesure serait admise par le comité de défense et prononcée par l'Assemblée nationale ; Stoffels, vérificateur des domaines, délégué par dépêche de M. le directeur des domaines de Mézières, à la date du 17 juillet 1875, sur l'invitation du ministre des finances, pour prendre part à la convention ; Et Talot, maire, dûment autorisé pour l'objet par délibération du conseil municipal, en date du 8 décembre 1874, approuvée parle préfet, à la date du 12 décembre, Il a été convenu ce qui suit : Dans l'hypothèse ou le déclassement serait prononcé : Art. 1er. — L'Etat céderait à la Ville, sans garantie des contenances ci-dessous indiquées, qui ne sont qu'approximatives, les terrains de fortification et les bâtiments militaires ci après spécifiés, la ville se substituant purement et simplement aux droits appartenant à l'Etat et à toute charge pouvant lui incomber, Savoir : 1° En ce qui concerne l'enceinte basse : Sur la rive gauche de la Meuse : les Corne de Torcy et enceinte de Torcy, rive gauche (pont, de-Sorille); Sur la rive droite de la Meuse, à l'aval : les fronts du Rivage et de Cassine jusqu'au chenjin de Mézières et les carrières de la Cassine au-delà dudit chemin ; à l'amont : l'enceinte de Torcy, rive droite, les fronts du Ménil et la Corne du Palatinat jusqu'à une ligne droite qui, partant de l'angle rentrant de gauche de....

À propos

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Données de classification
  • félix voisin
  • stoffels
  • weynand
  • torcy
  • paris
  • meuse
  • mézières
  • versailles
  • dieppe
  • grenoble
  • isère
  • ville
  • ménil
  • republique française
  • comité de défense
  • assemblée nationale
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