Extrait du journal

En considération des circonstances qui, depuis plusieurs mois, ont rendu ties-anïicile aux porteurs de certificats 1 exécution de leurs engagements quant à 1 exacte libération des termes, le ministre des finances, modifiant l'arrêté de son prédécesseur, qui fixe à 5 0/0 les intérêts de retard sur les termes impayés, a décidé qu'il serait fait remise de ces intérêts aux porteurs de certificats qui auront libéré tous les termes arriérés, ainsi que le terme de février, avant le 1er mars, à Paris, avant le 10 mars dans les départements....