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Journal officiel de la République française, 25 février 1871

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Journal officiel de la République française
25 février 1871


Extrait du journal

Les huit commissions composées chacune de quarante-cinq membres (trois membres par bureau), ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée sur : 1° l'état des forces militaires ; 2° l'état de la marine ; 3° l'état des finances ; 4° l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux: 5° l'état des communications postales et télégraphiques; 6° l'état des départements envahis; 7° l'état de l'administration intérieure; 8° l'état du commerce général de la France) sont composées ainsi qu'il suit : Commission sur l'état des forces militaires de la France....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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