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Journal officiel de la République française, 24 février 1873

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Journal officiel de la République française
24 février 1873


Extrait du journal

Cette organisation, improvisée au moment de la conquête, a reçu les développements nécessités par l'extension de netre souveraineté dans cette contrée et a satisfait, autant qu'on pouvait l'espérer, aux exigences de toute nature qui résultent de l'exercice de notre tutelle à l'égard des Annamites. Mais les progrès accomplis par l'action;du temps et par l'affermissement de notre autorité, rendent nécessaire d'apporter dans le système de gouvernement appliqué à ces populations, des modifications qui en rapprochent progressivement la forme de celle de nos institutions....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • voltaire
  • versailles
  • vienne
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  • autriche-hongrie
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  • saint-pétersbourg
  • république française
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