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Journal officiel de la République française, 25 septembre 1870

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Journal officiel de la République française
25 septembre 1870


Extrait du journal

Lo maire de Paris, Attendu l'état de siège, Considérant que la défense nationale est intéressée a la régularité du service des eaux, à la propreté et à la sécurité des égoirts, et à la salubrité des voies publiques; ARRÊTE : Art. iBV Le directeur des eaux et des égouls est autorisé à retenir, au besoin par voie de réquisition, tous ouvriers plombiers, égoutiers et vidangeurs nécessaires à son service. Ces ouvriers seront dispensés du service journalier de la garde nationale sédentaire. - Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à qui de droit par le directeur des eaux et des égouts chargé de son exécution....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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