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Journal officiel de la République française, 26 septembre 1870

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Journal officiel de la République française
26 septembre 1870


Extrait du journal

Le aaaire de Paris, Attendu l'état de siège, Considérant que la défense nationale est intéressée à l'exécution immédiate des travaux de baraquement pour la -garde mobile et à l'établissement, à l'extrémité de la périphérie, d'ambulances dites ambulances de rempart, ARRETE : Art. 1er. Le directeur de l'administration prélect orale et le directeur du service d'architecture sont autorisés à retenir, au besoin par voie de réquisition, tous les ouvriers nécessaires aux services ci-dessus indiqués. La réquisition faite par eux tiendra lieu de dispense provisoire du service do la garde nationale sédentaire....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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