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Journal officiel de la République française, 27 août 1875

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Journal officiel de la République française
27 août 1875


Extrait du journal

Ce sont :.les réservistes employés à un titre quelconque dans les compagnies de chemins de fer, les télégraphes et les postes; tous les fonctionnaires et agents du département de la marine et des colonies et le personnel employé aux travaux dans les ports militaires, arsenaux et établissements de la marine ; un certain nombre d'employés des établissements de la guerre ; les hommes du corps forestier et les agents ou employés des douanes ; les hommes fixés à l'étranger ; les anciens élèves de l'Ecole polytechnique et de l'Ecoie forestière ; les chartreux, les trappistes, les frères de SaintJean-de-Dieu de Nancy : 2° Les soutiens de famille, à l'exclusion de ceux désignés en vertu de l'article 7 de la loi du 1er février 1868 ; 3° Les réservistes faisant partie du corps des gardiens de la paix de la vifle de Paris ; 4° Les hommes domiciliés en Algérie ; 5° Les réservistes des communes du Midi éprouvées par les inondations et que les commandants de corps d'armée ont désjgrlés comme devant rester dans leurs foyers....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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