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Journal officiel de la République française, 28 août 1875

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Journal officiel de la République française
28 août 1875


Extrait du journal

Vu, notamment, le dossier de l'enquête d'utilité puhlique ouverte sur l'avant-projet sus-visé et l'avis de la commission d'enquête en date du 11 mai 1872; Vu le procès-verbal de la conférence tenue entre les officiers du génie militaire et les ingénieurs des ponts et chaussées, et la lettre, en date du 9 décembre 1874, par laquelle le ministre de la guerre a adhéré à l'exécution du chemin sous la réserve que les- détails du tracé dans l'étendue des zones de servitudes de la place de Lille, seront réglés de concert dans une nouvelle conférence mixte, et que la gare de Saint-André sera reportée en dehors des limites de la première zone desdites servitudes ;...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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