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Journal officiel de la République française, 27 mars 1874

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Journal officiel de la République française
27 mars 1874


Extrait du journal

LOI relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés el non concédé, L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Bergerac à la ligne de Périgueux à Agen, près le Buisson de Cabans, suivant un tracé passant par ou près Mouleydier, Lalinde, la presqu'île de Trémolat et celle d'Allés....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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