PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 28 mars 1874

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
28 mars 1874


Extrait du journal

Le Président, de la République française, Vu les lois des 6 septembre 1871 et 7 avril 1873; Vu les décrets des 27 octobre 1871 et 31 octobre 1873; '0 Vu les états de dommages dressés par les commissions départementales de révision ; Sur la proposition du vice-président du conSp.iI, ministre de l'intérieur, Décrète : Article 1er. Est répartie entre les départements envahis, conformément au tableau annexé au présent décret, une somme de deux Ont huit millions sept cent mille francs...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • félix voisin
  • versailles
  • oise
  • marne
  • mayenne
  • saône
  • eure
  • belfort
  • somme
  • nièvre
  • doubs
  • la république
  • république française
  • l'assemblée
  • assemblée nationale