PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 28 août 1873

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
28 août 1873


Extrait du journal

Nous avons l'honneur de vous proposer, monsieur le Président, de limiter (article ter) l'émission des bons à 277,300 représentant un capital de 138,650,000 francs. Ce capital est inférieur à la créance de la ville; mais, comme il n'a pas para possible d'admettre des coupures moindres de 500 fr., bien que d'une part, un certain nombre d'indemnitaires n'aient droit qu'à des allocations inférieures à ce chiffre et que, d'autre part, la remise des bons n'ait pu avoir lieu avant l'expiration du premier semestre de la période de remboursement, les départements de l'intérieur et des finances ont reconnu la nécessité d'ordonnancer au profit de la ville le montant de la première demi-annuité (4,840,424 fr. 40) qui lui servira à solder les indemnités inférieures" à 500 fr. et les appoints des indemnités plus élevées....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • voltaire
  • versailles
  • paris
  • la seine
  • 100 titres
  • l'assemblée