PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 29 août 1873

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
29 août 1873


Extrait du journal

Art. 2. La déclaration prescrite aux fabricants de papier par les articles 5 et 7 de la loi du 4 septembre 1871 doit présenter la description de la fabriqué et indiquer : l°la nature, le nombre et la force des moteurs et des machines ; 2° le nombre et la contenance des piles de cylindres et autres .vaisseaux servant à la préparation de la pâte ; 3° les procédés généraux de la fabrication et la nature des produits fabriqués ; 4° le régime de la fabrique pour les jours et heures de travail....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • paris
  • versailles
  • luxembourg
  • france
  • la république
  • république française
  • académie française
  • banque de france