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Journal officiel de la République française, 28 juillet 1872

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Journal officiel de la République française
28 juillet 1872


Extrait du journal

L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit: Art. ter. Est approuvé, pour régularisation, le tableau de la dette immob'lière de la ville de Paris, montant à 44,057,000 fr. avec échéances de 1873 inclusivement à 1922, ledit tab'eau annexé au mémoire du préfet de la Seine, en date du 7 mars dernier et arrêté par le conseil municipal dans sa séance du 26 de ce mois Art. 2. La ville de Paris est autorisée à payer au moyen d'annuités qui ne dépasseront pas 18,000^000 fr. en capital avec intérêts au maximum de S 1/2 p. 100, les dépenses à faire pour acquisition, expropriation et construction d'établissements scolaires....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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