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Journal officiel de la République française, 29 juillet 1872

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Journal officiel de la République française
29 juillet 1872


Extrait du journal

;. Une motion est soumise, par M. Vernon Harcourt, tendant à obtenir du gouvernement de Sa Majesté, dès le début de la prochaine session, un projet de réforme sur l'administration de la loi dont le système actuel est fiscalement onéreux, dilatoire et inefficace au dire même de la commission nommée pour ouvrir une enquête à ce sujet. Cette motion soulève un long et vif débat, dans lequel M. Gladstone proteste contre une simple résolution dont la tendance est d'enchaîner la liberté d'action du gouvernement sur un sujet dont il s'occupe avec sollicitude....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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