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Journal officiel de la République française, 28 juin 1872

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Journal officiel de la République française
28 juin 1872


Extrait du journal

Les premiers, dont les pouvoirs sont moins étendus, ne comptent, à l'exception du président, que des membres élus au suffrage universel et direct. L'élément administratif intervient dans la composition du conseil colonial, mais seulement dans une mesure suffisante pour établir une juste pondération des pouvoirs sans amoindrir l'initiative des membres élus par les conseils locaux. Quant aux deux grands éléments qui composent la population de la colonie : l'un, le plus nombreux, l'autre, le plus instruit et le plus apte aux affaires politiques, on s'est efforcé de leur assurer une représentation de leurs intérêts qui satisfasse à leurs besoins réciproques, tout en répondant autant que possible à l'état social du pays et à la situation des choses. C'est ainsi au'ils con-...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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