Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Vu l'ordonnance du 1er janvier 1841, qui a autorisé la Société mutuelle d'assurances contre l'incendie, de Valence (Drôme), et approuve ses statuts ; Vu les décrets des 7 février 1857, 15 septembre 1858, 20 juillet 1862, 6 juin 1868, et l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, du 5 juillet 1871, portant approbation de modifications auxdits statuts, notamment en ce qui concerne l'extension des opérations de la Société à toute la France ; Vu les nouvelles modifications adoptées par...