PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 30 juin 1872

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
30 juin 1872


Extrait du journal

1° Sur les intérêts, dividendes, revenus et tous autres produits des actions de toute natare, des sociétés, compagnies ou entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales ou civiles, quelle que soit l'époque de leur création ; 20 Sur les arrérages et intérêts annuels des emprunts et obligations des départements, communes et établissements publics, ainsi que des sociétés, compagnies et entrepriseb ci-dessus désignées ; 3° Sur les intérêts, produits et bénéfices annuels des parts d'intérêt et commandites dans les sociétés, compagnies et entreprises dont le capital n'est pas divisé en actions....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • gillet
  • wenner
  • massotta
  • de rangouse
  • happe
  • faure
  • geffroy
  • a. thiers
  • paul de rémusat
  • paris
  • versailles
  • aisne
  • afrique
  • gers
  • france
  • oise
  • faculté des lettres
  • faculté de médecine
  • assemblée nationale
  • république française